Edition 4/2018

Le soulagement était perceptible. Le Tribunal administratif fédéral a en effet enfin mis un point final provisoire au litige qui oppose depuis six ans l’Association régionale d’Argovie de l’Aéro-Club de Suisse et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) concernant la largeur des voies de circulation sur le tarmac. Sur papier, c’est l’aérodrome de Birrfeld, qui appartient à l’Aéro-Club d’Argovie, qui est sorti vainqueur de cette manche (voir rapport à partir de la page 44). À Birrfeld, la joie des responsables est à la hauteur de cette période d’incertitude aussi intense qu’énervante et coûteuse. Werner Neuhaus, président de l’Association régionale, s’est montré satisfait et a qualifié le jugement comme «pionnier pour l’ensemble de la petite aviation en Suisse». Son appel à la communauté aéronautique lors de l’assemblée générale de l’AéCS a été clair: «Si vous rencontrez des problèmes similaires aux nôtres, n’attendez pas et faites intervenir un avocat qui puisse juger de la marge de manoeuvre et de la proportionnalité.»

Quand on réfléchit à l’époque difficile surmontée par Werner Neuhaus et l’ensemble du comité de l’Association régionale d’Argovie, cette déclaration ne surprend pas: «Par le passé, l’OFAC a plusieurs fois promis vouloir exercer son activité de surveillance avec mesure. Jusqu’à présent, nous ne nous en sommes toutefois pas encore véritablement rendus compte.» Selon Matthias Jauslin, président de l’AéCS et conseiller national, les pouvoirs politiques non plus ne veulent pas de réglementations excessives: «Le jugement prouve que la volonté législative d’éviter les réglementations excessives doit être prise en compte pour l’application des recommandations internationales.» L’interprétation que fait l’OFAC du jugement est différente. Selon lui, le tribunal lui aurait donné raison sur le plan matériel. Et il aurait aussi agi avec la retenue nécessaire concernant une éventuelle surréglementation.

Le Tribunal administratif fédéral renvoie les deux parties à la case départ. Espérons que la raison l’emportera. «L’oeuvre de la justice sera la paix», disait le philosophe grec Épicure. C’est ce que nous souhaitons à toutes les parties prenantes.

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